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emprunt en faveur des etudiants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GIRARD tendant a instituer un droit a l'emprunt en faveur des etudiants, n° 538, déposée le 23 septembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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