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seuils lies aux effectifs des entreprises

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a assouplir les seuils sociaux et fiscaux lies aux effectifs des entreprises, n° 541, déposée le 23 septembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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