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salaire parental

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-André WILTZER tendant a creer, des le premier enfant, un salaire parental verse a celui des deux parents qui choisirait de renoncer a l'exercice d'une activite professionnelle pour se consacrer a l'education de son ou ses enfants, n° 568, déposée le 7 octobre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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