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budget des Communautes pour 1994

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes " déposé par la Delegation de l'Assemblee Nationale pour les Communautes europeennes sur le projet de budget general des Communautes Europeennes pour l'exercice 1994 (no E-124) et sur la proposition de reglement concernant les paiements du F.E.O.G.A. - Section ""Garantie"" (proposition de reglement (CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le reglement du Conseil 1552/89 portant application de la decision 88/376/CEE, EURATOM relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-91)" n° 592 déposé le 12 octobre 1993 par M. Bernard Carayon


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