systeme des ressources des Communautes
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur la proposition de reglement (C.E.E. EURATOM) du Conseil modifiant le reglement du Conseil 1552/89 portant application de la decision 88/376/CEE, EURATOM relative au systeme des ressources propres des Communautes (no E-91), n° 594, déposée le 12 octobre 1993 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François d'Aubert rapporteur le 9 novembre 1993 Rapport n° 697 déposé le 10 novembre 1993 par M. François d'Aubert En savoir plus Principaux amendements des commissions
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