enquete sur l'emploi dans les regions frontalieres
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Denis JACQUAT tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation de l'emploi dans les regions frontalieres au regard de la construction europeenne, n° 607, déposée le 19 octobre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. François Loos rapporteur le 1er décembre 1993 Rapport n° 828 déposé le 8 décembre 1993 par M. François Loos © Assemblée nationale |