Loi n° 931437 du 31 décembre 1993 DE PROGRAMME RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif au patrimoine monumental, n° 657, déposé le 27 octobre 1993
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean de Boishue rapporteur le 3 novembre 1993
Rapport n° 692 déposé le 10 novembre 1993 par M. Jean de Boishue

Discussion en séance publique

séance du vendredi 26 novembre 1993

Projet de loi relatif au patrimoine monumental, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1993 , TA n° 84

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif au patrimoine monumental, n° 127, déposé le 29 novembre 1993
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Hugot rapporteur le 9 décembre 1993
Rapport n° 201 déposé le 21 décembre 1993 par M. Jean-Paul Hugot

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 décembre 1993
Projet de loi relatif au patrimoine monumental, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 21 décembre 1993 , TA n° 59

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