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Fonds europeen d'investissement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque europeenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs a creer un Fonds europeen d'investissement, n° 658, déposé le 27 octobre 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Mathot rapporteur le 18 novembre 1993
Rapport n° 789 déposé le 2 décembre 1993 par M. Philippe Mathot

Discussion en séance publique
séance du mercredi 8 décembre 1993

Projet de loi autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque europeenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs a creer un Fonds europeen d'investissement, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1993 , TA n° 100

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque europeenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs a creer un Fonds europeen d'investissement, n° 168, déposé le 9 décembre 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Caldaguès rapporteur le 10 novembre 1993
Rapport n° 170 déposé le 9 décembre 1993 par M. Michel Caldaguès

Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 18 décembre 1993
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque europeenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs a creer un Fonds europeen d'investissement, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 1993 , TA n° 50


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