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anciens combattants de 1914-1918

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique BUSSEREAU relative aux decorations a attribuer aux anciens combattants de la guerre 1914-1918, n° 736, déposée le 18 novembre 1993
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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