Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur la proposition de reglement (CEE, EURATOM) du conseil modifiant le reglement (CEE, EURATOM) no 1552/89 du conseil portant application de la decision 88/376/CEE, EURATOM, relative au systeme des ressources propres de la communaute (no E-146), n° 848, déposée le 15 décembre 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François d'Aubert rapporteur le 11 janvier 1994
Rapport n° 930 déposé le 11 janvier 1994 par M. François d'Aubert

Discussion en séance publique

séance du mardi 25 janvier 1994

Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CEE, EURATOM) du conseil modifiant le reglement (CEE, EURATOM) no 1552/89 du conseil portant application de la decision 88/376/CEE, EURATOM, relative au systeme des ressources propres de la communaute (no E-146), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994 , TA n° 146

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