Loi n° 94106 du 5 février 1994 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, ADOPTEE LE 9 MAI 1992 ET SIGNEE PAR LA FRANCE LE 13 JUIN 1992 publiée au Journal Officiel du 8 février 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adoptee le 9 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, n° 850, déposé le 15 décembre 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Nungesser rapporteur le 11 janvier 1994
Rapport n° 958 déposé le 20 janvier 1994 par M. Roland Nungesser

Discussion en séance publique

séance du mardi 25 janvier 1994

Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adoptee le 9 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994 , TA n° 145

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adoptee le 9 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, n° 264, déposé le 25 janvier 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 19 janvier 1994
Rapport n° 269 déposé le 26 janvier 1994 par M. Jacques Golliet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 janvier 1994
Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adoptee le 9 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 27 janvier 1994 , TA n° 85

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