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contrats de fournitures et de travaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi completant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 relative a la transparence et la regularite des procedures de marches et soumettant la passation de certains contrats a des regles de publicite et de mise en concurrence et la loi no 92-1282 du 11 decembre 1992 relative aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, n° 9, déposé le 6 octobre 1994
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 11 octobre 1995
Rapport n° 51 déposé le 30 octobre 1996 par M. Henri Revol

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 novembre 1996
Projet de loi completant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 relative a la transparence et la regularite des procedures de marches et soumettant la passation de certains contrats a des regles de publicite et de mise en concurrence et la loi no 92-1282 du 11 decembre 1992 relative aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 1996 , TA n° 27

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi completant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 relative a la transparence et la regularite des procedures de marches et soumettant la passation de certains contrats a des regles de publicite et de mise en concurrence et la loi no 92-1282 du 11 decembre 1992 relative aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, n° 3152, déposé le 20 novembre 1996
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Charié rapporteur le 4 décembre 1996
Rapport n° 3251 déposé le 18 décembre 1996 par M. Jean-Paul Charié

Discussion en séance publique
séance du mardi 14 janvier 1997

Projet de loi completant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 relative a la transparence et la regularite des procedures de marches et soumettant la passation de certains contrats a des regles de publicite et de mise en concurrence et la loi no 92-1282 du 11 decembre 1992 relative aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1997 , TA n° 637


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