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conventions de transport routier

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul GIROD relative a la transparence et a la concurrence dans l'attribution des conventions de transport routier non urbain de personnes, n° 282, déposée le 27 janvier 1994
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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