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simplifiant les procedures d'emploi dans les entreprises

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges GRUILLOT tendant a simplifier les procedures administratives et alleger les contraintes financieres pour favoriser l'emploi dans les entreprises, n° 306, déposée le 2 avril 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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