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politique sociale de la Nation

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Charles DESCOURS relative a la politique sociale de la Nation, n° 383, déposée le 27 avril 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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