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accord entre la Communaute europeenne et la Bulgarie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord europeen etablissant une association entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie d'autre part, n° 513, déposé le 15 juin 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Poniatowski rapporteur le 16 juin 1994
Rapport n° 536 déposé le 22 juin 1994 par M. Michel Poniatowski

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 1994
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord europeen etablissant une association entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1994 , TA n° 184

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord europeen etablissant une association entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie d'autre part, n° 1453, déposé le 30 juin 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Mesmin rapporteur le 16 juin 1994
Rapport n° 1454 déposé le 30 juin 1994 par M. Georges Mesmin

Discussion en séance publique
séance du lundi 4 juillet 1994

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord europeen etablissant une association entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie d'autre part, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1994 , TA n° 256


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