service public ferroviaire en region
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Hubert HAENEL tendant a assurer le renouveau du service public ferroviaire en region, n° 595, déposée le 7 juillet 1994 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |