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administration des parcs naturels regionaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain VASSELLE visant a modifier l'article L. 244-1 du code rural relatif a l'administration des parcs naturels regionaux, n° 598, déposée le 8 juillet 1994
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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