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election du President de la Republique et des deputes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, n° 603, déposé le 13 juillet 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 27 septembre 1994
Rapport n° 53 déposé le 3 novembre 1994 par M. Christian Bonnet

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 14 novembre 1994
Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1994 , TA n° 20

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, n° 1658, déposé le 15 novembre 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. André Fanton rapporteur le 21 novembre 1994
Rapport n° 1737 déposé le 30 novembre 1994 par M. André Fanton

Discussion en séance publique
séance du vendredi 16 décembre 1994

Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1994 , TA n° 325

Sénat - 2e lecture

Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, n° 166, déposé le 19 décembre 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 183 déposé le 20 décembre 1994 par M. Christian Bonnet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 décembre 1994
Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 décembre 1994 , TA n° 56

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, n° 1848, déposé le 22 décembre 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1878 déposé le 22 décembre 1994 par M. André Fanton
Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives a l'election du President de la Republique et a celle des deputes a l'Assemblee nationale, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994 , TA n° 346


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