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accord sur le jute

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, n° 932, déposé le 12 janvier 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Guillaume rapporteur le 5 avril 1994
Rapport n° 1230 déposé le 11 mai 1994 par M. François Guillaume

Discussion en séance publique
séance du vendredi 20 mai 1994

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1994 , TA n° 203

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, n° 446, déposé le 24 mai 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 26 janvier 1994
Rapport n° 456 déposé le 25 mai 1994 par M. Bernard Guyomard

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 juin 1994
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 1994 , TA n° 166


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