animation socio-educative dans la fonction publique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André SANTINI tendant a creer une filiere de l'animation socio-educative et socio-culturelle de la fonction publique territoriale, n° 943, déposée le 13 janvier 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |