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habitat minier du Nord et du Pas-de-Calais

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues relative a la renovation des cites et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, n° 988, déposée le 2 février 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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