enquete sur les nominations dans le secteur audiovisuel
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de nominations des responsables a la television et a la radio, n° 1015, déposée le 18 février 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Renaud Muselier rapporteur le 7 avril 1994 Rapport n° 1174 déposé le 28 avril 1994 par M. Renaud Muselier En savoir plus Principaux amendements des commissions
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