Mardi 7 février 2012 - Séance de 16 h 30

• - BERD : approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n° 4219) - M. Renaud Muselier, rapporteur.
• - Information relative à la commission 5

M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inscription dans les programmes de première de sciences de la vie et de la terre de la "théorie du gender". Selon cette théorie, les personnes ne sont plus définies comme hommes et femmes mais comme pratiquants de certaines formes de sexualités : homosexuels, hétérosexuels, bisexuels, transsexuels. Par exemple, il est écrit que « le sexe biologique nous identifie mâle ou femelle mais ce n'est pas pour autant que nous pouvons nous qualifier de masculin ou de féminin. Cette identité sexuelle, construite tout au long de notre vie, dans une interaction constante entre le biologique et contexte socio-culturel, est pourtant décisive dans notre positionnement par rapport à l'autre ». Ces manuels constituent au moins trois entorses aux valeurs de l'école laïque et républicaine : l'école doit avant tout former l'esprit critique selon les exigences de la raison ; l'école se doit d'être neutre ; on ne peut pas obliger les professeurs de SVT à relayer un discours extra-scientifique. Pour le journaliste et écrivain, Gérard Leclerc, « il s'agit d'imposer une idéologie fabriquée aux États-unis et dont le caractère philosophique, militant, voire intrusif, est patent ». En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la coopération sanitaire en Méditerranée. La mise en place par le Président de la République de l'Union pour la Méditerranée (UPM) en 2008 est une décision politique forte en direction de nos partenaires méditerranéens et il s'est attaché, avec de nombreux collègues députés et élus locaux, à en défendre tous les aspects. L'Union pour la méditerranée s'est d'abord concentrée, par souci d'efficacité, sur un nombre restreint de domaines d'interventions. Il souhaiterait aujourd'hui attirer son attention sur la nécessité de travailler sur le volet sanitaire de l'UPM. En effet, dans nos régions méditerranéennes, nous mettons en place des collaborations bilatérales avec les établissements de santé du bassin. L'IHU de Marseille, créé grâce au grand emprunt, est justement spécialisé en infectiologie et a pu engager des partenariats avec les CHU de la Méditerranée de huit pays à Barcelone, Gênes, Rabat, Alger, Tunis, Alexandrie et Beyrouth. Il s'agit d'appréhender les questions de tourisme sanitaire, de gestion d'épidémies et de prévention. Les maladies, notamment infectieuses, ne connaissant pas de frontières, il lui paraît fondamental d'envisager une coopération sanitaire avec nos partenaires de l'UPM. C'est une vraie question de santé publique pour la France mais également pour nos voisins méditerranéens. Il souhaiterait donc connaître la position du ministère de la santé concernant sa politique de coopération sanitaire en Méditerranée et les projets qu'il pourrait proposer aux établissements de soins à l'image de notre IHU de Marseille.

• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 17 h 00

• - Comores : accord instituant un partenariat de défense (n° 3598) - M. Renaud Muselier, rapporteur

• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (vote solennel) (n° 3790)
• 4. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé à étendre les mesures de réparation à tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits et non plus aux seules victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale comme le prévoient les décrets de 2000 et 2004. Les conclusions de la commission nationale de concertation mise en place en mars 2009 par le Premier ministre ont été rendues et un décret devrait être prochainement publié pour étendre le champ d'application des dispositions existantes. Ce décret est particulièrement attendu par les associations concernées. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure le dispositif d'indemnisation pourrait être étendu à tous les orphelins de guerre, pupilles de la Nation.

M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'annulation de l'épreuve concluant la sixième année de médecine début juin 2011. Le centre national de gestion (CNG) chargé de l'organisation des concours a annulé, deux fois, l'épreuve critique d'article (LCA), en raison d'erreurs relevées dans l'énoncé. Reportée l'après-midi même, elle a été de nouveau annulée. C'est la dernière des dix épreuves du concours ouvrant aux spécialités, qui représente un investissement personnel énorme et dont l'enjeu détermine des vies et des carrières. Les étudiants ont ainsi connu un préjudice important et demandent réparation pour cet évènement mais également qu'il ne puisse pas se reproduire les années à venir. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des médecins radiologues. Sur proposition de la CNAMTS, la commission de hiérarchisation des actes et de prestations (CHAP) a avalisé le 11 février 2009 la diminution de la cotation des actes de radiologie (radiologie conventionnelle et échographie). Les professionnels regrettent cette mesure, d'autant qu'ils avaient fait les propositions pour obtenir les économies demandées et pris des mesures applicables en 2008 pour diminuer les forfaits techniques. Ces décisions entraînent une perte de chiffre d'affaires qui contraint les professionnels à fermer les structures à 18 heures au lieu de 20 heures, et par conséquent entraînent un allongement des délais pour la prise de rendez-vous et un défaut pour la prise en charge des urgences (un cas sur deux nécessite une IRM). D'autre part, pour les structures les plus fragiles, ce manque à gagner peut se traduire par la nécessité d'une réduction des effectifs. Enfin, dans la mesure où la composition du conseil d'administration de la CNAM a été invalidée le 10 mars 2009 par le tribunal administratif de Paris, les décisions qu'il a prises sont susceptibles d'être remises en question. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement au sujet de la baisse des tarifs en radiologie et les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les professionnels sur l'avenir de l'entreprise de société particulière qu'est la radiologie.