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fonds de pension

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BARROT creant des fonds de pension, n° 1039, déposée le 2 mars 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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