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allocation familiale de libre choix

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard MURAT tendant a instituer une allocation familiale de libre choix, n° 1050, déposée le 24 mars 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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