competence de la Communaute aux conferences du travail
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de decision du Conseil relative a l'exercice de la competence externe de la Communaute aux conferences internationales du travail en cas de competence appartenant ensemble a la Communaute et a ses Etats membres (no E-209), n° 1058, déposée le 25 mars 1994 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Laffineur rapporteur le 25 mars 1994 Rapport n° 1160 déposé le 21 avril 1994 par M. Marc Laffineur Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition de decision du Conseil relative a l'exercice de la competence externe de la Communaute aux conferences internationales du travail en cas de competence appartenant ensemble a la Communaute et a ses Etats membres (no E-209), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 5 mai 1994 , TA n° 185 © Assemblée nationale |