enquete sur les atteintes au pluralisme dans l'audiovisuel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Didier MATHUS et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les atteintes au pluralisme dans l'audiovisuel, n° 1072, déposée le 12 avril 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne-Marie Couderc rapporteur le 26 avril 1994 Rapport n° 1265 déposé le 19 mai 1994 par Mme Anne-Marie Couderc En savoir plus Principaux amendements des commissions
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