Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant a supprimer reellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant a la reconnaissance de la qualite de combattant volontaire de la Resistance, n° 1104, déposée le 13 avril 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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