|
|
convention sur la diversite biologique
|
Loi n° 94477 du 10 juin 1994 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ADOPTEE LE 22 MAI 1992 ET SIGNEE PAR LA FRANCE LE 13 JUIN 1992 publiée au Journal Officiel du 11 juin 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversite biologique adoptee le 22 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, n° 1151, déposé le 20 avril 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Demange rapporteur le 21 avril 1994 Rapport n° 1211 déposé le 4 mai 1994 par M. Jean-Marie Demange Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversite biologique adoptee le 22 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 1994 , TA n° 190 Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversite biologique adoptee le 22 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, n° 409, déposé le 10 mai 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 27 avril 1994 Rapport n° 433 déposé le 18 mai 1994 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 3 juin 1994 Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversite biologique adoptee le 22 mai 1992 et signee par la France le 13 juin 1992, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 1994 , TA n° 142 © Assemblée nationale |