Loi n° 94507 du 23 juin 1994 RELATIVE A LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 1995 A 2000 publiée au Journal Officiel du 24 juin 1994 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1995 a 2000, n° 1153, déposé le 20 avril 1994
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Boyon rapporteur le 9 février 1994
Rapport n° 1218 déposé le 10 mai 1994 par M. Jacques Boyon

Discussion en séance publique

séance du mardi 24 mai 1994

Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1995 a 2000, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er juin 1994 , TA n° 216

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1995 a 2000, n° 481, déposé le 2 juin 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 20 avril 1994
Rapport n° 489 déposé le 8 juin 1994 par M. Jacques Genton

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 juin 1994
Projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 1995 a 2000, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 15 juin 1994 , TA n° 153

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