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famille
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Loi n° 94629 du 25 juillet 1994 RELATIVE A LA FAMILLE. publiée au Journal Officiel du 26 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la famille, n° 1201, déposé le 2 mai 1994 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Codaccioni rapporteur le 28 avril 1994 Rapport n° 1239 déposé le 17 mai 1994 par Mme Colette Codaccioni Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0185 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 7 juin 1994 Projet de loi relatif a la famille, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1994 , TA n° 217 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la famille, n° 485, déposé le 8 juin 1994 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 14 juin 1994 Rapport n° 519 déposé le 16 juin 1994 par M. Claude Huriet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 21 , mercredi 22 et jeudi 23 juin 1994 Projet de loi relatif a la famille, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 1994 , TA n° 178 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la famille, n° 1432, déposé le 23 juin 1994Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la famille Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 28 juin 1994 et Mme Colette Codaccioni rapporteur le 27 juin 1994 Rapport déposé le 27 juin 1994 par Mme Colette Codaccioni rapporteur, sous le n° 1435 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 553 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 27 juin 1994 , TA n° 253 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 28 juin 1994 , TA n° 201 © Assemblée nationale |