Fonds d'Investissement Routier
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe CHAULET tendant a reformer le Fonds d'Investissement Routier, n° 1256, déposée le 18 mai 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |