budget des Communautes europeennes pour 1995
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (nos E-246 et E-255), n° 1295, déposée le 31 mai 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 22 juin 1994 Rapport n° 1486 déposé le 7 juillet 1994 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (nos E-246 et E-255), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994 , TA n° 269 © Assemblée nationale |