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CDD des collectivites locales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude DHINNIN tendant a inciter les collectivites locales a conclure des contrats de travail a duree determinee avec des demandeurs d'emploi, n° 1307, déposée le 1er juin 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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