dates de cloture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Serge CHARLES tendant a fixer les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, n° 1309, déposée le 1er juin 1994 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |