rapprochant la Communaute europeenne des citoyens
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a rapprocher la Communaute europeenne des citoyens, n° 1328, déposée le 1er juin 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |