Proposition de résolution de M. Pierre LELLOUCHE sur la politique etrangere et de securite commune (PESC) dans l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (no E-255), n° 1352, déposée le 8 juin 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Zeller rapporteur le 22 juin 1994
Rapport n° 1487 déposé le 7 juillet 1994 par M. Adrien Zeller

Discussion en séance publique

séance du mercredi 13 juillet 1994

Proposition de résolution sur la politique etrangere et de securite commune (PESC) dans l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1995 (no E-255), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994 , TA n° 270

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