Proposition de loi de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues tendant a accorder le benefice de la carte du combattant et de la legislation sur les victimes de guerre a tous les Francais qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armee republicaine d'Espagne ainsi qu'a leur famille, n° 1414, déposée le 21 juin 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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