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convention sur les armes chimiques

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, n° 1423, déposé le 22 juin 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 12 juillet 1994
Rapport n° 1689 déposé le 17 novembre 1994 par M. René André

Discussion en séance publique
séance du lundi 5 décembre 1994

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994 , TA n° 299

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, n° 109, déposé le 6 décembre 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 29 juin 1994
Rapport n° 118 déposé le 7 décembre 1994 par M. Guy Penne

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 décembre 1994
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1994 , TA n° 40


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