Proposition de loi de M. Ernest CHÉNIÈRE visant a reaffirmer la laicite du service public d'education, element essentiel de la laicite de l'Etat et de la neutralite des services publics, par la modification de la loi d'orientation sur l'education no 89-486 du 10 juillet 1989, n° 1515, déposée le 28 juillet 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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