fonctionnaires en detachement special
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a preciser les conditions d'avancement des fonctionnaires en position de detachement special, n° 1549, déposée le 5 octobre 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |