Accueil > Dossiers


retraite anticipee des anciens d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul MERCIECA et plusieurs de ses collègues tendant a attribuer le droit a une retraite anticipee a taux plein a l'age de 55 ans aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord qui sont chomeurs en fin de droits, n° 1672, déposée le 16 novembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale