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auto-ecoles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre PONT tendant a imposer une garantie financiere aux etablissements d'enseignement de la conduite des vehicules a moteur et de la securite routiere, n° 1675, déposée le 16 novembre 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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