Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a constituer une commission d'enquete sur le bilan economique, social et institutionnel de l'application des accords de Maastricht en France depuis le 1er decembre 1993, n° 1726, déposée le 29 novembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

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