|
|
reglement definitif du budget de 1993
|
Loi n° 95857 du 27 juillet 1995 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1993 publiée au Journal Officiel du 29 juillet 1995 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1993, n° 1842, déposé le 21 décembre 1994 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 21 décembre 1994 Rapport n° 2118 déposé le 28 juin 1995 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1995 , TA n° 372 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1993, n° 351, déposé le 5 juillet 1995 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 21 décembre 1994 Rapport n° 363 déposé le 6 juillet 1995 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 juillet 1995 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 juillet 1995 , TA n° 97 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1993, n° 2164, déposé le 13 juillet 1995et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2166 déposé le 19 juillet 1995 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1993, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 1995 , TA n° 385 © Assemblée nationale |