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RMI

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain VASSELLE tendant a modifier l'article 12 de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988, n° 40, déposée le 24 octobre 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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