Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE relative aux conditions de developpement des therapies genique et cellulaire, n° 83, déposée le 21 novembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 21 novembre 1995
Rapport n° 111 déposé le 6 décembre 1995 par M. Claude Huriet

---

Principaux amendements des commissions

---

Principaux amendements des commissions S1 : RAPPORT SUPPLEMENTAIRE NO 121-95/96 DEPOSE LE 12/12/1995,DISTRI 28/12/1995

---

© Assemblée nationale