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enfants et violence a la television

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. René TRÉGOUËT visant a ameliorer la protection des jeunes enfants face a certains programmes televises excessivement violents ou choquants, n° 96, déposée le 27 novembre 1995
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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