Proposition de loi de M. Jean-Paul DELEVOYE visant a adapter la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de preserver les recettes des clubs sportifs, n° 97, déposée le 27 novembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales

---

© Assemblée nationale